A la suite de la revalorisation anticipe de 4% au 1er juillet 2022, les retraites CRPCEN sont revalorises de 0,8 % au 1er janvier 2023. Application De L'Augmentation De La Valeur Du Point Absence de plages horaires durant lesquelles lemployeur peut habituellement contacter le salari. Alors que lun des principaux objectifs de la rforme tait luniformisation, notamment en fusionnant les deux voies daccs la profession, il serait incomprhensible que larrt permette de telles ingalits. Le numro IDCC de la convention collective du notariat est 2205. Valeur du point d'indice du fonctionnaire 2023: hausse et calcul, Comment calculer le salaire partir de l'indice, montant de la retraite d'un fonctionnaire, GIPA 2022- 2023: calcul, date et simulateur, Salaire d'un pompier volontaire: montant 2023, Grille de salaires des enseignants: barme 2023, Indemnits kilomtriques des fonctionnaires en 2022, Calcul d'une retraite de fonctionnaire: ge, taux et majorations, Minimum garanti de retraite d'un fonctionnaire en 2023, Supplment familial (fonction publique): montant, Fonctionnaire et crateur d'entreprise: les rgles, Cong longue maladie du fonctionnaire: vos droits, Fonctionnaire en arrt maladie: contrle et congs, Retraite additionnelle (fonction publique): calcul et points, Fonction publique: date des concours de recrutement en 2023, Jour de carence dans la fonction publique (maladie), Tltravail dans la fonction publique: conditions, ARE 2023: calcul et montant de l'indemnit chmage, IJSS d'accident du travail2023: calcul, montant et dlai, Forfait jours d'un cadre: droits et calcul des RTT 2023, Prime de vacances Syntec 2023: calcul et droit du salari, ASS Ple Emploi: montant 2023, dure et calcul. This paper introduces data augmentation for point clouds by interpolation between examples. Out of these, the cookies that are categorized as necessary are stored on your browser as they are essential for the working of basic functionalities of the website. Aucune notion du respect de la pause djeuner, aucune notion sur la dure du travail. Contactez-nous, Les services qui pourraient vous intresser. A la suite de la runion CPPNI du 15 septembre 2022 concernant lvolution de la convention collective dans la branche du notariat, voici ce quil faut retenir : Clause de sauvegarde : La dlgation patronale nen a cure ! Conformment au Code du travail il sera port la connaissance des employeurs et des salaris par sa mise en ligne sur le portail REAL intranet de la profession. Pour tre en conformit avec la loi, vous avez besoin de votre convention collective jour en permanence des derniers accords, mme non tendus. Comment Les Lacunes Dans Un Cristal Et Sa Temprature De Fusion Sont NOUS AURONS BESOIN DE VOTRE SOUTIEN DANS LES MOIS A VENIR, Syndicat national des professions judiciaires CFDT. (en visio), Mme BAGGIANI reprsentant la CGT. Parmi ces cookies, les cookies classs comme ncessaires sont stocks sur votre navigateur car ils sont essentiels pour le fonctionnement des fonctionnalits de base du site web. Agrment de laccord salarial portant revalorisation de la valeur du point de 3,50% au 1er octobre. Pour tous les personnels employs dans une office notarial, accdez ici aux liens et informations sur vos droits de salari : Ci joint le tract de lintersyndical pour lappel la manifestation. Quel est le numro IDCC de la convention collective du notariat ? Methods: This method includes three main parts: image cutting and mirroring augmentation, segmentation of augmented images, and boundary reconstruction. Ce cookie est dfini par le plugin GDPR Cookie Consent pour enregistrer le consentement de l'utilisateur pour les cookies dans la catgorie Fonctionnel . The cookie is set by the GDPR Cookie Consent plugin and is used to store whether or not user has consented to the use of cookies. Pouvez-vous me dire si cest la dernire ou sil y en a une plus rcente pour 2022 ou 2023 ? Les notaires employeurs crivait t'elle sont dans leur responsabilit lorsque les rsultats ou les rserves le permettent de partager de faon incitative les bnfices gnrs par une activit soutenue. La valeur annuelle du traitement affrent l'indice 100 major tait ainsi passe 5 820,04 euros, contre une valeur de 5 623,23 euros avant cette hausse. En ce qui concerne les frais de repas dans le secteur du [], Les entreprises du secteur du btiment et des travaux publics doivent verser une cotisation spcifique OPPBTP destine financer cet organisme professionnel de prvention du BTP. Ces cookies assurent les fonctionnalits de base et les fonctions de scurit du site Web, de manire anonyme. Les cookies publicitaires sont utiliss pour fournir aux visiteurs des publicits et des campagnes marketing pertinentes. Nous vous rappelons que les salaires 2023 doivent obligatoirement tre suprieurs aux dernires valeurs du SMIC (janvier 2023). Series: Policy Paper No. An augmentation point element has no content of its own and is merely a construct to support additional content from other namespaces. Mme BAGGIANI demande 6% compte tenu de l'inflation et de la baisse de pouvoir d'achat des salaris. Toutes les informations sur les cotisations CRPCEN. Me TOULOUSE lui rpond que c'est un problme de socit et non un problme propre au notariat. Le salari se voit alors supporter lui-mme les frais de repas ou de dplacement. But opting out of some of these cookies may affect your browsing experience. En cette fin d'anne et aprs 18 mois de forte activit des distributions spcifiques devraient logiquement avoir lieu. Nous publions rgulirement des modles d'attestations, de lettres, des contrats et les grilles salariales conventionnelles afin de rpondre aux besoins des entreprises. Transform Management to Leadership Ces cookies ne seront stocks dans votre navigateur qu'avec votre consentement. Nous publions aussi des articles sur l'actualit juridique et les indices bancaires comme les codes SWIFT et les codes CNAPS pour les virements internationaux. document.getElementById( "ak_js_1" ).setAttribute( "value", ( new Date() ).getTime() ); Le SMICLes conventions collectivesActualit juridique et salariale. noter, que souvent les premires tranches des grilles salariales se font rattraper par le SMIC en raison de son mcanisme d'augmentation automatique en priode d'inflation. Attention, cette grille de salaires nest plus en vigueur aujourdhui. Les autres cookies non catgoriss sont ceux qui sont en cours d'analyse et n'ont pas encore t classs dans une catgorie. On pourra regretter que cette mesure ne prenne pas effet une date antrieure mais il faut aussi relever : Cela tant, lidentique des autres organisations syndicales, le SNPDOSS CFE-CGC ritrera sa demande de rvaluation de la valeur du point dans le cadre de la ngociation salariale 2023. Le numro IDCC de la convention collective du notariat est 2205. tlcharger, lavenant n 45 du 17 fvrier 2022 du notariat au format PDF. augmentation point notariat 2022. recette plat en terre cuite. Il prcise, comme chaque anne, que la valeur du point augmente plus que l'indice des prix. Force est de constater, quaprs plus de 8 mois de ngociation, le Conseil Suprieur du Notariat, bloqu sur sa proposition initiale, a prsent aux partenaires sociaux le 14 juin dernier une coquille vide : Aucune obligation pour lemployeur de fournir les quipements ncessaires au travail. Salaires : augmentation de la valeur du point de 3,5% au 1er octobre 2022. Ce cookie est dfini par le plugin GDPR Cookie Consent. Nous avons analys, synthtis et regroup pour vous les principales caractristiques cette convention collective. Au 1er mars 2022, les salaires mensuels du notariat vont de 1 692 euros 5 590 euros. Le numro de brochure de la convention collective du notariat est JO N 3134. A Safe and Effective Lip Augmentation Method: The Step-by-St - LWW Toute entreprise rattache la convention collective du notariat doit respecter les minimums lgaux (Smic) mais aussi conventionnels. Plus d'infos. Si ce montant est infrieur au Smic, cest le Smic qui est alors retenu comme salaire minimum. Nouveauts, primes, taxes, absence salari, Linstallation de la 2me vague Covid accentue linquitude et le stress dans la profession. Paralllement elle rappelait l'existence d'une panoplie d'outils permettant d'aller au del de la seule notion du point de salaire, notamment l'intressement, les primes de pouvoir d'achat, la montisation des jours de RTT. Laccord reste volontairement trs vasif et renvoie cette ngociation entre le salari et son employeur. Mrs BAUDUIN, RONCO , reprsentant FO. Modle de courrier en cliquant sur le bouton, A la suite de la runion CPPNI du 20 octobre 2022 concernant lvolution de la convention collective dans votre branche du notariat, voici ce quil faut retenir : Ce site web utilise des cookies pour amliorer votre exprience lorsque vous naviguez sur le site. Ces cookies ne seront stocks dans votre navigateur qu'avec votre consentement. Le contrat de professionnalisation est : Lassurance pour ltudiant dobtenir le financement de sa formation par les organismes mutualisateurs (lOPCO EP par exemple) Lassurance de trouver plus facilement un stage, les employeurs bnficiant dune exonration de cotisations patronales Lassurance de suivre les journes de formation sur le temps de travail Lassurance de ne pas avoir poser des jours de congs ou de RTT pour passer les examens Lassurance dobtenir un renouvellement du financement en cas dchec lexamen Admettre quil puisse tre localement drog cette dure de 546 heures, cest remettre en cause lensemble de ces avantages pour les notaires stagiaires. Me TOULOUSE fait tat d'une activit toujours en hausse dans la profession en 2021 rsultant selon lui du report de l'anne 2020 fortement marque par la crise sanitaire. En complment, tlcharger lavenant n 45 du 17 fvrier 2022 du notariat au format PDF. A dfaut, contactez le service des ressources humaines ou de la paye de votre entreprise. Annuel : 43 992 , Accder votre compte employeur pourraliser vos dclarations et paiements en ligne et consulter le bordereau de paiement des indemnits journalires. Tel est dailleurs le cas actuellement de la plupart des notaires stagiaires. It does not store any personal data. Why is it important now? Ce cookie est dfini par le plugin GDPR Cookie Consent. Pour les connaitre, rfrez-vous votre bulletin de paye ou votre contrat de travail, ces informations doivent en principe tre prcises. b 2 b) Augmentation de la trsorerie des activits d'investissement. LOPPBTP (organisme professionnel de [], Les allocations forfaitaires pour frais professionnels ne sont pas soumises cotisations sociales, condition de sinscrire dans les limites dexonration fixs par lURSSAF chaque anne. Pour les connaitre, rfrez-vous votre bulletin de paye ou votre contrat de travail, ces informations doivent en principe tre prcises. Les cookies de performance sont utiliss pour comprendre et analyser les indices de performance cls du site Web, ce qui contribue offrir une meilleure exprience utilisateur aux visiteurs. Mes droits de salari chez un notaire - CFDT SNPJ Quel est le Smic dans le notariat en 2022 ? Les cookies sont absolument ncessaires pour le bon fonctionnement du site web. Salaires : augmentation de la valeur du point de 3,5% au 1er octobre 2022. Projet daccord sur le harclement et la discrimination : Un accord pdagogique et pragmatique. Litiges, demandes, rclamations : nos lettres types gratuites pour vos courriers. Votre bulletin de pension correspondant sera disponible dans votre espace scuris ds le 10 fvrier. Ils sont mme de vous renseigner. Data augmentation is a set of techniques to artificially increase the amount of data by generating new data points from existing data. La CFDT lavait pourtant demande. document.getElementById( "ak_js_1" ).setAttribute( "value", ( new Date() ).getTime() ); Pages pratiques, outils juridiques et administratifs tels que : les dernires valeurs du SMIC 2023, les principaux indices conomiques et bancaires, le calcul d'indemnits kilomtriques, toutes les tapes de la cration d'une socit sur Infogreffe, l'obtention d'une attestation de vigilance Urssaf, les plafonds de la Scurit sociale 2023 ainsi que de nombreux modles de lettres et dattestations tlcharger gratuitement. Ngociations du 16 fvrier 2022 : Augmentation des salaires minima : + 2,6 % compter du 1er mars 2022 Lire le tract ici Ngociations en cours Crise sanitaire et tltravail Mme Sophie SABOT-BARCET, 1re Vice-prsidente du CSN nouvellement lue, nous a fait l'honneur d'intervenir 1 point a 2 a) Diminution de la trsorerie des activits d'investissement. Marriott International Debuts Its 8,000th Property with the Newly La nouvelle quipe entend bien poursuivre la politique du Prsident sortant Me HUMBERT. Cf votre bulletin de paie ou contrat de travail. Quelle est la nouvelle valeur du point du notariaten 2022 ? En effet, le gouvernement n'a pas communiqu d'informations sur une possible revalorisation du point d'indice cette anne. Hausse du point d'indice en 2023 Si cette valeur est infrieure au Smic, cest le Smic qui est alors retenu comme salaire minimum. Selon lavenant n 45 du 17 fvrier 2022 (BOCC 2022-11 TRA), ci-dessous le nouveau barme des salaires minimums au 1 mars 2022 de la convention collective nationale du notariat du 16 dcembre 2021 (Brochure JO N 3134 IDCC 2205). En savoir plus sur notre politique de confidentialit ou notre politique Cookies. Notre site utilise des cookies pour amliorer la navigation, vous proposer du contenu et des publicits cibles. Treizime mois Les salaires minimums conventionnels sont le rsultat de ngociations entre les partenaires sociaux (syndicats des salaris et patronaux) et font lobjet en principe de mises jour rgulires. Lie Point Symmetry Data Augmentation for Neural PDE Solvers Il sagit des minimums garantis de salaire brut pour 35 heures hebdomadaires (151,67 heures par mois) en fonction de la catgorie, du niveau et du coefficient auxquels vous tes rattachs. Pour ma part, mon poste ne correspond pas non plus ma classification selon le barme. Will you do the same? The cookies is used to store the user consent for the cookies in the category "Necessary". Il indique que contrairement beaucoup de professions , le notariat en 2022 a accord une revalorisation importante de 4%. Les derniers articles par L'quipe ditoriale. Le point d'indice des fonctionnaires est une valeur utilise pour calculer le salaire brut d'un fonctionnaire. augmentation point notariat 2022 - exoticcarrentaltampa.com Cordialement, Bonjour, les grilles de salaires sont une obligation conventionnelle. Frontiers | A Deep Learning Image Data Augmentation Method for Single This cookie is set by GDPR Cookie Consent plugin. These cookies will be stored in your browser only with your consent. Lemployeur a la responsabilit de mettre fin immdiatement toute situation de harclement ds quil en a connaissance. Grille des salaires 2023 : rmunration par mtier en 2023 - Juritravail Elle a t remplace par la nouvelle grille des salaires du notariat en 2022. Exemple pour un IM gal 500, le traitement brut mensuel depuis le 1er juillet 2022est de 500X 4,85 = 2425 euros, contre un traitement de 2343euros avant la hausse du point d'indice. The injection points are marked with the following order: the caliper is placed at the outer corner of the upper right side of the lip, with the total length of the caliper extending from the outer corner to the right philtrum ridge, and then 3 injection points are marked. Nous vous rappelons que les salaires 2023 doivent obligatoirement tre suprieurs aux dernires valeurs du SMIC (janvier 2023). Laccord sapplique depuis le 1er mars 2022 pour les adhrents, savoir : CFDT, CFE CGC, CFTC, CGT FO et UNSA. Foire aux questions (FAQ) sur la grille des salaires 2022 du notariat : Quelle est lchelle des salaires du notariat en 2022 ? La dernire hausse de la valeur du point d'indice remonte au 1er juillet dernier. Valeur annuelle du traitement Ainsi, en fonction du coefficient attribu sur le contrat de travail, lentreprise doit verser ses employs le minimum prvu dans les dernires grilles des salaires conventionnelles. Le SNPDOSS CFE-CGC a sign le protocole d'accord portant augmentation de la valeur du point et se flicite que la signature effective de la plupart des autres organisations syndicales permette son entre en vigueur. augmentation point notariat 2022 - gteconference.com Tout matriau dont la . L'intressement. La commission paritaire permanente de ngociation et dinterprtation de la Convention Collective du Notariat a eu lieu au sige du CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT en prsentiel pour la dlgation patronale et le Syndicat National des Cadres et Techniciens du Notariat, et en visio pour les autres organisations syndicales l'exception de la CFDT absente. Toutefois, vous pouvez vous y opposer tout moment. Le dcret n 2022-994 a augment la valeur du point de 3,5 % cette date. What is Data Augmentation? Techniques & Examples in 2023 - AIMultiple Le blog des gestionnaires de paie Compte rendu de la dernire CPPNI Texte de base : Convention collective nationale du notariat du 16 2023 Cegedim SRH - Tous droits rservs. APPROBATION DU PV DE LA REUNION DE LA CPPNI DU 17 NOVEMBRE 2022, APPROBATION DU PV DE LA REUNION DE LA CPPNI DU 15 DECEMBRE 2022, DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS PARITAIRES, SIGNATURE ACCORD DE BRANCHE SUR LE TARIF DE LA COMPLEMENTAIRE SANTE. Il s'agissait de la premire revalorisation du point d'indice depuis 2017. Toute entreprise rattache la convention collective du notariat doit respecter les minimums lgaux (Smic) mais aussi conventionnels. SMIC horaire pour 151,67 h : 11,27 Vous avez galement la possibilit de refuser ces cookies. Me TOULOUSE explique les raisons du maintien de la runion du jour car il y a lieu de maintenir le dialogue social et les dates ne peuvent pas facilement tre modifies compte tenu de la disponibilit des salles du CSN et des problmes d'agenda . 2022/027. Ngociations salariales obligatoires 2023. La CFDT avait pourtant, chaque sance, indiqu quelle souhaitait voir lister minima le matriel informatique et de communication la charge de lemployeur: Tlphone portable avec numro professionnel ddi. En restant sur notre site vous acceptez leurs utilisation, avenant n 45 du 17 fvrier 2022 du notariat, Barme des salaires des expditions de fruits et lgumes en 2022, Barme des salaires des commissions et dimport-export en 2023, Barme des salaires des ateliers et des chantiers dinsertion en 2023, Convention collective du notariat | Brochure : 3134 - IDCC : 2205 | Mise jour 2023, Barme des salaires de la librairie en 2022, Barme des salaires de la plasturgie en 2022, Traitement des donnes personnelles (RGPD). Snoek. A la suite de la runion CPPNI du 19 mai 2022 concernant lvolution de la convention collective dans votre branche du NOTARIAT, voici le point sur les ngociations : Flash infos suite la tenue de la Commission Paritaire Permanente de Ngociation et dInterprtation (CPPNI) du 21 avril 2022 : A la suite de la runion CPPNI du 20 Janvier 2022 concernant lvolution de la convention collective dans la branche du NOTARIAT, voici ce quil faut retenir : A la suite de la runion CPPNI du 20 Janvier 2022 concernant lvolution de la Le cookie est utilis pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies dans la catgorie Performance . Le dcret n 2022-994 a augment la valeur du point de 3,5 % cette date. Nous utilisons galement des cookies tiers qui nous aident analyser et comprendre comment vous utilisez ce site web. The cookie is used to store the user consent for the cookies in the category "Other. Dans tout cristal, l'augmentation de la concentration de lacunes augmentera l'entropie tant que les corrlations dans les positions des lacunes ne sont pas une fonction croissante de la temprature. Exceptionnellement la runion a dbut 9h30 et se terminera 11 heures. Marriott International (NASDAQ: MAR) today celebrated the opening of its 8,000 th property - Marriott Bethesda Downtown at Marriott HQ, a 12-story stylish retreat adjacent to Marriott International's soon-to-open new global headquarters in Bethesda, Maryland.The hotel opening signifies both a growth milestone for the company, as well as a remarkable moment in the Marriott story, as the . D'aprs ses informations l'inflation fin 2023 ne serait que de 4.2%. Data augmentation by interpolation has shown to be a simple and effective approach in the image domain. pouvez vous dsinscrire tout moment. Son traitement mensuel est ainsi calcul en multipliant le point d'indice major par l'indice brut major (IM) propre chaque fonctionnaire et dfini en fonction de son chelon, son grade, son cadre d'emploi et son anciennet. Les cookies sont absolument ncessaires pour le bon fonctionnement du site web. No type An augmentation point element does not have a type. Une augmentation de la valeur du point d'indice des fonctionnaires en 2023 pourrait intervenir pour tenir compte de l'inflation et de la hausse des prix, mais cette hausse n'est pour le moment qu'une hypothse. Au 1er mars 2022, la valeur du point du notariat est fixe 14,71 euros pour 35 heures. Comment calculer la mensualit d'un prt avec Excel ? Data augmentation is an important technique to reduce overfitting and improve learning performance, but existing works on data augmentation for 3D point cloud data are based on heuristics. Cette catgorie ne comprend que les cookies qui assurent les fonctionnalits de base et les fonctions de scurit du site web. The cookie is set by GDPR cookie consent to record the user consent for the cookies in the category "Advertisement". Pour acheter la convention collective nationale des notaires et de leur personnel (IDCC 2205 Brochure JO N 3134) et ses mises jour, dans un format papier ou un fichier PDF (tlchargeable immdiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire Convention.fr : Au 1er mars 2022, lchelle des salaires mensuels du notariat va de 1 692 euros 5 590 euros. Le harclement sexuel est caractris en cas de propos ou comportements rpts connotation sexuelle, qui portent atteinte la dignit de la victime, ou qui crent son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. Il rappelle aussi la baisse du tarif, l'augmentation du nombre de notaires d'anne en anne. Mme BAGGIANI dit que l'activit dans la branche reste trs soutenue et fait tat du nombre de chmeurs. GRILLE DE SALAIRE CLERCS ET EMPLOYS DE NOTAIRES 2022. accdez aux dernires nouvelles de lindustrie. Grille des salaires 2021 et 2022 du notariat. Il nest pas fait tat de lobligation par le salari de fournir une attestation sur lhonneur de la conformit du rseau lectrique et dune couverture assurance multirisque habitation. BTS 2022 : sujets et corrigs BTS Collaborateur juriste notarial La rdaction du site web Juristique rassemble des spcialistes du droit, des ressources humaines et de la fiscalit. Administrateurs ou mandataires judiciaires, Commissaires priseurs et socit de ventes, TRACT NOTARIAT Crise sanitaire et tltravail 19 11 2020, Nouvelle convention collective nationale du notariat du 19 fvrier 2015, Liens pour les salaris du secteur judiciaire. Il faut bien le dire, face au manque de motivation des organisations syndicales signataires, la CFDT na pas t entendue. Exemple pour un IM gal 500, le traitement brut mensuel compter du 1er juillet 2022 est de 500 X 5 820,04 : 1200 = 2425 euros. Les cookies ne sont pas ncessaires au fonctionnement du site web et sont souvent utiliss pour collecter des donnes personnelles de l'utilisateur par le biais d'analyses, de publicits ou d'autres contenus intgrs sont appels cookies non ncessaires. convention collective dans la branche du NOTARIAT, voici ce quil faut retenir : lire ici, Nouvelle convention collective nationale du notariat du 19 fvrier 2015 (Accord du 19 fvrier 2015 portant actualisation et consolidation de la convention nationale du notariat du 8 juin 2001), CRPCEN : Caisse de Retraite et de Prvoyance des Clercs et Employs de Notaires. La valeur du point est fixe 14,71 (anciennement 14,34) pour une dure de travail de 35h. 3D Point Cloud Data Augmentation | Papers With Code Vos cotisations. This includes making small changes to data or using deep learning models to generate new data points. Mme WISNIEWSKI fait le constat du nombre constant de chmeurs et indique que concernant les chmeurs lors dune runion de la CPNEFP le collge employeurs avait refus de raliser une tude dimpact avec lOPMQ. Mme Sophie SABOT-BARCET, 1re Vice-prsidente du CSN nouvellement lue, nous a fait lhonneur dintervenir These cookies help provide information on metrics the number of visitors, bounce rate, traffic source, etc. Use the free Adobe Acrobat Reader to view this PDF file. On Automatic Data Augmentation for 3D Point Cloud Classification. This cookie is set by GDPR Cookie Consent plugin. Taux et indices de rfrences | CRPCEN 20 0CTOBRE 2022 MODIFICATION DE L'ARTICLE 29.1.2 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU NOTARIAT Un avenant numro 47 a t sign entre les partenaires sociaux. Accueil Actualits Salaires : augmentation de la valeur du point de 3,5% au 1er octobre 2022. These cookies track visitors across websites and collect information to provide customized ads. Summary: Budget Augmentation Framework. Cordialement, Bonjour, en dbut de sance en sa qualit de responsable du portefeuille de laction sociale et de la formation. Par ailleurs, la valeur du point notarial est fix 14,71 au 1er mars 2022. Analytical cookies are used to understand how visitors interact with the website. GRx+Biosims 2023 | Association for Accessible Medicines Cette revalorisation sera effective sur votre retraite paye le 8 fvrier prochain. Ce site web utilise des cookies pour amliorer votre exprience lorsque vous naviguez sur le site web. Top . Concernant le taux de cotisations sur moluments et honoraires en 2022, celui-ci est fix 4 %. Cependant, vous pouvez consulter les Paramtres des cookies pour fournir un consentement contrl. Vous tes salari dans le secteur notarial, bienvenue ! Lavenant n45 du 17 fvrier 2022 vient mettre jour les salaires minima et la valeur du point de la convention collective notaire. Le notariat n'chappe pas ces situations de harclement et les partenaires sociaux ont conclu le 15 dcembre 2022 un accord de branche sur cette thmatique avec la mise en place d'une plateforme tlphonique de soutien aux victimes totalement indpendante de la profession dont voici le numro 01 70 95 94 47.